Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Éditeur du site
Le site lavermeillade.fr est édité par :
Mme Agnès SEBBAH – Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial :
La Vermeillade Suites & Spas
Adresse de l’entreprise et de l’établissement :
2, La Vermeillade
30111 Congénies – France
Téléphone :
06 27 78 70 44
Adresse électronique :
contact@lavermeillade.fr
SIREN : 340 538 974
SIRET : 340 538 974 00049
Immatriculation : RCS Nîmes A 340 538 974
Site internet :
https://lavermeillade.fr
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Mme Agnès SEBBAH, en sa qualité d’entrepreneur individuel exploitant La Vermeillade Suites & Spas.
3. Administration du site et interlocuteur opérationnel
L’administration courante du site, son suivi technique, l’actualisation de ses contenus et le suivi opérationnel des demandes transmises en ligne sont assurés, pour le compte de La Vermeillade Suites & Spas, par :
M. Philippe SEBBAH
Webmaster : M. Philippe SEBBAH
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone :
0805 542 180
5. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes et contenus rédactionnels ;
- les photographies et vidéos ;
- les illustrations et éléments graphiques ;
- le logo et les signes distinctifs ;
- la structure, la présentation et la mise en page du site ;
- les icônes, éléments sonores et documents téléchargeables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Vermeillade Suites & Spas ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou dans le cadre d’une licence permettant leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Vermeillade Suites & Spas, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les reproductions strictement réservées à un usage privé et non commercial sont autorisées dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Informations présentées sur le site
La Vermeillade Suites & Spas s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Ces informations concernent notamment :
- les prestations et expériences proposées ;
- les hébergements ;
- les équipements ;
- les horaires ;
- les conditions d’accès ;
- les disponibilités ;
- les tarifs ;
- les services complémentaires.
Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter l’établissement et ses prestations. Des différences mineures peuvent exister entre leur représentation et la situation constatée le jour de la prestation, notamment en raison de l’évolution de la décoration, des équipements ou des aménagements.
Les informations contractuelles applicables sont celles présentées et acceptées par le client au moment de la réservation.
La Vermeillade Suites & Spas se réserve le droit de corriger, compléter ou actualiser à tout moment les informations publiées sur le site.
7. Disponibilité et sécurité du site
La Vermeillade Suites & Spas met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès, le fonctionnement et la sécurité du site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas :
- d’opération de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de panne ou d’incident technique ;
- de difficulté affectant l’hébergeur ou le réseau internet ;
- d’événement indépendant de la volonté de l’éditrice.
La Vermeillade Suites & Spas ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ni totalement exempt d’anomalies techniques.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion et des précautions nécessaires à la protection de ses propres équipements.
8. Liens vers des sites et services externes
Le site peut proposer des liens vers des services exploités par des tiers, notamment pour :
- consulter les disponibilités ;
- effectuer une réservation ;
- régler une prestation ;
- déposer une garantie ou une préautorisation bancaire ;
- acheter ou utiliser une carte cadeau ;
- prendre rendez-vous pour une prestation complémentaire ;
- consulter un itinéraire ou une carte ;
- accéder à des avis ou à des réseaux sociaux.
Ces plateformes et services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Lorsqu’un utilisateur quitte le site de La Vermeillade pour accéder à une plateforme externe, les conditions générales, les règles de fonctionnement et la politique de confidentialité de cette plateforme deviennent applicables.
La Vermeillade Suites & Spas ne contrôle pas le contenu, la sécurité, la disponibilité ni les pratiques des sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement propre.
9. Données personnelles
La Vermeillade Suites & Spas peut être amenée à recueillir et à utiliser des données personnelles dans le cadre :
- des demandes de renseignements ;
- des formulaires de contact ;
- des réservations ;
- des paiements ;
- de l’organisation des prestations ;
- des échanges avec les clients ;
- du traitement des réclamations ;
- de la sécurité et du fonctionnement du site.
Le responsable juridique du traitement est :
Mme Agnès SEBBAH – Entrepreneur individuel
La gestion courante des demandes et des échanges transmis par l’intermédiaire du site est assurée, pour le compte de La Vermeillade Suites & Spas, par :
M. Philippe SEBBAH
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la
Politique de confidentialité
.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@lavermeillade.fr
ou par courrier à :
La Vermeillade Suites & Spas
À l’attention de Mme Agnès SEBBAH
2, La Vermeillade
30111 Congénies – France
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des choix de confidentialité de l’utilisateur.
Avec l’accord préalable de l’utilisateur, des cookies supplémentaires peuvent être utilisés afin :
- de mesurer l’audience et les performances du site ;
- de comprendre les parcours de navigation ;
- d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
- d’afficher certains contenus ou services externes.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires.
Il peut modifier ses choix à tout moment grâce au lien ou au bouton Gérer mes cookies accessible sur le site.
Les informations complètes relatives aux cookies figurent dans la
Politique de confidentialité et de gestion des cookies
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11. Réservations et conditions contractuelles
La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une réservation.
Une réservation n’est définitivement enregistrée qu’après l’accomplissement des étapes prévues dans le parcours de réservation et, selon la prestation choisie, après validation du paiement, de l’acompte ou de la garantie demandée.
Les conditions applicables notamment :
- aux réservations ;
- aux paiements ;
- aux modifications ;
- aux annulations ;
- aux retards ;
- aux dépôts de garantie ;
- aux conditions d’accès et d’utilisation des lieux.
Elles figurent dans les
Conditions générales applicables aux réservations
,
accessibles depuis le site et présentées au client avant la validation de sa commande.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant une réservation ou une prestation doit être adressée en priorité à :
La Vermeillade Suites & Spas
2, La Vermeillade
30111 Congénies – France
Adresse électronique :
contact@lavermeillade.fr
La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :
- l’identité et les coordonnées du client ;
- la date de la prestation ;
- la référence de la réservation ;
- l’objet de la réclamation ;
- les justificatifs utiles à son examen.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, La Vermeillade Suites & Spas a désigné le médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone :
01 89 47 00 14
Adresse électronique :
declarer-un-litige@cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Après avoir adressé une réclamation écrite à La Vermeillade Suites & Spas et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du différend, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C.
La demande de médiation doit notamment être accompagnée d’une preuve de la réclamation écrite préalablement adressée à La Vermeillade Suites & Spas. Les conditions de recevabilité et les modalités de saisine sont précisées sur le site de CM2C.
14. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles légales de compétence territoriale sont applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
15. Modification des mentions légales
La Vermeillade Suites & Spas peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution de l’activité, du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page.