Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
La Vermeillade Suites & Spas accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mme Agnès SEBBAH – Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial :
La Vermeillade Suites & Spas
2, La Vermeillade
30111 Congénies – France
Téléphone :
06 27 78 70 44
Adresse électronique :
contact@lavermeillade.fr
SIREN : 340 538 974
SIRET : 340 538 974 00049
Immatriculation : RCS Nîmes A 340 538 974
2. Gestion opérationnelle des données
La gestion courante des demandes, des réservations, des échanges avec les clients et des demandes relatives aux données personnelles est assurée, pour le compte de La Vermeillade Suites & Spas, par :
M. Philippe SEBBAH
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@lavermeillade.fr.
3. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés notamment lors :
- de la consultation du site internet ;
- de l’utilisation d’un formulaire de contact ;
- d’une demande de renseignements ;
- d’une demande, d’une modification ou d’une annulation de réservation ;
- de l’achat ou de l’utilisation d’une carte cadeau ;
- du paiement d’une prestation ;
- du dépôt d’une garantie ou d’une préautorisation bancaire ;
- de la prise de rendez-vous pour une prestation complémentaire ;
- des échanges précédant ou suivant une prestation ;
- du traitement d’une réclamation ;
- de l’envoi d’une demande d’avis ;
- de l’envoi d’une communication commerciale, lorsqu’elle est autorisée ;
- de la mesure de l’audience et des performances du site, après consentement lorsque celui-ci est nécessaire ;
- de la sécurisation et de la maintenance du site.
4. Origine des données
Les données traitées peuvent être obtenues :
- directement auprès de la personne concernée, notamment par formulaire, téléphone, courrier électronique ou échange sur place ;
- au moyen du parcours de réservation en ligne ;
- auprès des plateformes utilisées pour les réservations, paiements, garanties, cartes cadeaux ou prises de rendez-vous ;
- automatiquement lors de la consultation du site, au moyen de journaux techniques, cookies ou technologies similaires ;
- auprès d’une personne réservant une prestation pour le compte d’un autre bénéficiaire.
5. Données susceptibles d’être collectées
5.1. Données d’identité et de contact
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- identité de la personne effectuant la réservation ;
- le cas échéant, nom ou prénom des autres bénéficiaires de la prestation.
5.2. Données relatives aux demandes et aux réservations
- prestation, expérience ou hébergement choisi ;
- dates, horaires et durée de la réservation ;
- nombre de personnes ;
- options et services sélectionnés ;
- référence et statut de la réservation ;
- montant de la réservation ;
- messages et demandes particulières ;
- informations nécessaires à l’organisation de la prestation ;
- historique des échanges avec La Vermeillade Suites & Spas ;
- informations relatives à une modification, une annulation ou une réclamation.
5.3. Données relatives aux paiements et garanties
Les paiements, cautions et préautorisations bancaires sont traités au moyen de services sécurisés exploités par des prestataires spécialisés.
La Vermeillade Suites & Spas n’a pas vocation à recevoir ou à conserver le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
Elle peut toutefois recevoir des informations limitées relatives à l’opération, notamment :
- le montant de la transaction ;
- la date de l’opération ;
- son statut : accepté, refusé, en attente ou remboursé ;
- une référence de transaction ;
- les informations nécessaires au suivi d’une caution ou d’une préautorisation.
5.4. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- origine approximative de la visite ;
- type d’appareil utilisé ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- données relatives aux erreurs techniques ;
- données nécessaires à la prévention des accès frauduleux ;
- choix exprimés concernant les cookies ;
- données de mesure d’audience et de campagnes publicitaires, après consentement lorsque celui-ci est requis.
5.5. Zones de texte libre
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans les formulaires ou messages libres, d’informations sensibles ou sans rapport avec leur demande.
Il convient notamment de ne pas transmettre d’informations médicales détaillées, de données bancaires complètes, de mots de passe ou de documents d’identité, sauf demande expresse et nécessité particulière.
6. Finalités et bases juridiques
6.1. Répondre aux demandes de renseignements
Les données sont utilisées pour :
- répondre à une question ;
- transmettre une information sur les prestations ;
- vérifier une disponibilité ;
- préparer une éventuelle réservation ;
- assurer le suivi de la demande.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime de La Vermeillade Suites & Spas à répondre aux sollicitations reçues.
6.2. Enregistrer et exécuter une réservation
Les données sont utilisées pour :
- vérifier les disponibilités ;
- enregistrer et confirmer la réservation ;
- organiser l’accueil et l’accès aux lieux ;
- fournir la prestation choisie ;
- transmettre les informations pratiques ;
- gérer les options et services complémentaires ;
- gérer les modifications, annulations, retards et demandes particulières ;
- assurer le suivi de la relation contractuelle.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande du client.
6.3. Gérer les paiements, factures et garanties
Les données sont utilisées pour :
- traiter les règlements ;
- établir les factures ;
- gérer les remboursements ;
- gérer les cautions et préautorisations bancaires ;
- prévenir et traiter les impayés ;
- respecter les obligations comptables et fiscales ;
- établir la preuve des opérations réalisées.
Bases juridiques : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime de La Vermeillade Suites & Spas à prévenir les impayés et à défendre ses droits.
6.4. Assurer le suivi de la relation client
Les données peuvent être utilisées pour :
- transmettre des informations pratiques avant la prestation ;
- répondre à une demande après la prestation ;
- traiter une réclamation ;
- évaluer la qualité du service ;
- inviter le client à partager son avis.
Bases juridiques : exécution du contrat et intérêt légitime de La Vermeillade Suites & Spas à assurer la qualité et le suivi de ses prestations.
6.5. Envoyer des offres et actualités
Des communications commerciales peuvent être adressées :
- aux personnes ayant expressément accepté de les recevoir ;
- ou, dans les limites autorisées par la réglementation, aux clients pour des prestations analogues à celles déjà réservées.
Chaque communication électronique permet de se désinscrire facilement.
Bases juridiques : consentement de la personne concernée ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.
6.6. Mesurer l’audience et les performances du site
Avec l’accord de l’utilisateur, des outils peuvent être utilisés pour :
- mesurer la fréquentation du site ;
- identifier les pages les plus consultées ;
- comprendre les parcours de navigation ;
- améliorer l’ergonomie et les contenus ;
- mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Base juridique : consentement de l’utilisateur lorsque les outils employés nécessitent le dépôt ou la lecture de traceurs non indispensables.
6.7. Assurer la sécurité et la maintenance du site
Les données techniques peuvent être utilisées pour :
- détecter les erreurs ;
- prévenir les accès frauduleux ;
- lutter contre les robots et les messages indésirables ;
- détecter les tentatives d’intrusion ;
- assurer la sauvegarde et la maintenance du site ;
- analyser un incident de sécurité.
Base juridique : intérêt légitime de La Vermeillade Suites & Spas à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.
6.8. Respecter les obligations légales et défendre des droits
Les données peuvent être utilisées afin :
- de répondre à une obligation légale, comptable ou fiscale ;
- de répondre à une demande d’une autorité habilitée ;
- de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- de conserver les preuves nécessaires en cas de contestation.
Bases juridiques : respect d’une obligation légale ou intérêt légitime de La Vermeillade Suites & Spas à défendre ses droits.
7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, vérifier une disponibilité, enregistrer une réservation ou fournir la prestation demandée.
À défaut de communication de ces informations, La Vermeillade Suites & Spas peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, de confirmer la réservation ou de fournir la prestation.
Les autres informations sont facultatives.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises :
- à Mme Agnès SEBBAH, responsable du traitement ;
- à M. Philippe SEBBAH, chargé de la gestion opérationnelle ;
- aux personnes autorisées intervenant pour La Vermeillade Suites & Spas ;
- à l’hébergeur du site ;
- au prestataire de messagerie électronique ;
- à la plateforme de réservation en ligne ;
- aux prestataires chargés des paiements ;
- au prestataire chargé des cautions ou préautorisations bancaires ;
- à la plateforme de cartes cadeaux ;
- à la plateforme de prise de rendez-vous pour les prestations complémentaires ;
- aux prestataires de maintenance, de sauvegarde, de sécurité et de lutte contre les messages indésirables ;
- aux prestataires comptables et administratifs ;
- aux services de mesure d’audience et de publicité, après consentement lorsqu’il est requis ;
- aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose.
Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leurs missions.
La Vermeillade Suites & Spas ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients, prospects ou visiteurs.
9. Plateformes et services externes
Certains parcours peuvent être réalisés sur des plateformes exploitées par des tiers, notamment pour :
- consulter les disponibilités ;
- effectuer une réservation ;
- réaliser un paiement ;
- déposer une garantie ou une préautorisation bancaire ;
- acheter ou utiliser une carte cadeau ;
- prendre rendez-vous pour une prestation complémentaire ;
- consulter une carte ou un itinéraire ;
- accéder à un réseau social ;
- publier ou consulter un avis.
Lorsqu’un utilisateur accède à l’un de ces services, le prestataire concerné peut traiter certaines données pour son propre compte et selon sa propre politique de confidentialité.
La Vermeillade Suites & Spas reçoit uniquement les informations nécessaires à la préparation, à l’exécution et au suivi de la prestation, sous réserve des fonctionnalités proposées par le service concerné.
10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques, statistiques, publicitaires ou sociaux peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le Règlement général sur la protection des données.
Les informations relatives aux services utilisant des cookies ou traceurs sont précisées dans l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
11. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de respecter une obligation légale ou de défendre un droit.
11.1. Demandes de contact sans réservation
Les demandes n’ayant donné lieu ni à une réservation ni à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de douze mois après le dernier échange, sauf demande de suppression anticipée ou nécessité particulière.
11.2. Données de prospects
Les données utilisées pour le suivi d’une relation commerciale avec un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect.
11.3. Réservations et prestations
Les données nécessaires à l’exécution de la réservation sont conservées pendant la relation contractuelle.
Les informations nécessaires à la preuve du contrat, à la gestion d’une réclamation ou à la défense d’un droit peuvent ensuite être archivées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la prestation, sauf délai légal différent ou litige en cours.
11.4. Documents comptables et factures
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales.
11.5. Paiements, cautions et préautorisations
La Vermeillade Suites & Spas ne conserve pas les données bancaires complètes.
Les références de transaction et informations relatives aux paiements, cautions ou préautorisations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’opération, puis selon les durées légales ou contractuelles applicables.
11.6. Communications commerciales
Les données utilisées pour la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition et, au maximum, pendant trois ans après le dernier contact actif ou la fin de la relation commerciale, selon la situation.
11.7. Journaux techniques et données de sécurité
Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site et, en principe, pendant une durée maximale de six mois.
Une conservation plus longue peut être nécessaire lorsqu’un incident de sécurité, une tentative de fraude ou un contentieux doit être analysé.
11.8. Choix relatifs aux cookies
Le choix d’accepter ou de refuser les cookies est généralement conservé pendant six mois. À l’expiration de ce délai, l’utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau son choix.
Les durées propres à chaque cookie ou traceur sont précisées dans la liste des cookies présente plus bas sur cette page.
12. Sécurité et confidentialité
La Vermeillade Suites & Spas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- ou toute utilisation illicite.
Ces mesures comprennent notamment :
- la sécurisation des accès d’administration ;
- la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- l’utilisation de connexions sécurisées ;
- les mises à jour techniques ;
- les sauvegardes ;
- les dispositifs de protection contre les tentatives d’intrusion et les messages indésirables.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées en fonction des risques identifiés et des moyens raisonnablement disponibles.
13. Décisions automatisées
La Vermeillade Suites & Spas ne prend pas, sur la base des données collectées par le site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Certains prestataires publicitaires ou réseaux sociaux peuvent toutefois réaliser leurs propres opérations de personnalisation ou de profilage, selon leurs politiques respectives et uniquement après consentement lorsque celui-ci est requis.
14. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur l’appareil utilisé pour consulter le site.
14.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment :
- le fonctionnement technique du site ;
- la sécurisation de la navigation ;
- la mémorisation des choix de confidentialité ;
- le fonctionnement des formulaires ;
- la protection contre les robots et les tentatives d’intrusion.
Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
14.2. Cookies de préférences
Ces cookies permettent de mémoriser certains choix de l’utilisateur qui ne sont pas indispensables au fonctionnement principal du site.
Ils ne sont utilisés qu’après consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption prévue par la réglementation.
14.3. Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site, les pages consultées, les parcours de navigation et les performances du site.
Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’une exemption légale, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
14.4. Cookies publicitaires et de suivi
Ces cookies peuvent notamment permettre :
- de mesurer les conversions ;
- d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
- de suivre la navigation sur plusieurs pages ou services ;
- de proposer des publicités personnalisées.
Ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
14.5. Contenus et services tiers
Certains contenus ou services externes, tels que les cartes, vidéos, réseaux sociaux, modules de réservation ou outils de prise de rendez-vous, peuvent utiliser leurs propres traceurs.
Lorsque ces traceurs nécessitent un consentement, le contenu ou le service concerné doit rester bloqué jusqu’à l’acceptation de l’utilisateur.
15. Gestion du consentement aux cookies
Lors de la première visite, le bandeau de cookies permet :
- de tout accepter ;
- de tout refuser ;
- ou de personnaliser les choix par catégorie.
Aucun cookie statistique, publicitaire ou autre traceur non nécessaire ne doit être déposé avant l’expression d’un consentement valide, sauf lorsqu’une exemption légale est applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment à l’aide du module ci-dessous.
16. Liste des cookies et services utilisés
La liste ci-dessous est générée par l’outil de gestion des cookies installé sur le site. Elle précise les services détectés, les finalités des cookies et, lorsqu’elles sont disponibles, leurs durées de conservation.
17. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
18. Exercice des droits
Toute demande peut être adressée :
Par courrier électronique :
contact@lavermeillade.fr
Ou par courrier postal :
La Vermeillade Suites & Spas
À l’attention de Mme Agnès SEBBAH
2, La Vermeillade
30111 Congénies – France
La gestion opérationnelle de ces demandes est assurée, pour le compte de La Vermeillade Suites & Spas, par M. Philippe SEBBAH.
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site internet :
www.cnil.fr
20. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, contractuelle ou fonctionnelle.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.
En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information particulière pourra être présentée sur le site.
